D'un point de vue général, l'équipe des juristes d'A2C assure les missions suivantes :

- Suivi et analyse de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence et plus particulièrement en matière d'occupation du domaine public,

- Réalisation d'études juridiques sur toutes questions intéressant la valorisation du domaine ferroviaire en gare,

- Normalisation des documents à caractère juridique : contrat type, règlement de consultation, lettres types, ...


D'un point de vue opérationnel :  

- Participation aux mises en concurrence (validation juridique des dossiers de consultation, des analyses des offres, ...) ;

- Rédaction des autorisations d'occupation temporaire (AOT) ;

- Suivi des dossiers contentieux en collaboration avec la Direction Juridique SNCF ;

- Suivi des redressements et liquidations judiciaires des occupants en collaboration avec la Direction Juridique SNCF.